Maître Richard GIANELLI accompagne, conseille et défend sa clientèle professionnelle dans les domaines suivants :


________ Droit des contrats ________


___ Négociations précontractuelles, conduite déloyale et rupture des pourparlers.

___ Contentieux relatif à la validité du contrat (rédaction, examen de validité des clauses : formalisme et contenu).  

___ Contentieux relatif à l’inexécution ou l’exécution tardive du contrat.
​​​​* Droit commun des contrats.
* Contrats spéciaux (contrats de vente / contrats de prêt / contrats d’entreprise etc.).
* Droit de la consommation (réglementation « particulière », applicable eu égard à la qualité de consommateur d’une des parties au contrat).


________ Droit des sociétés ________


___ Création de société :
La constitution d’une société concrétise sa naissance sur un plan juridique et administratif.
Elle passe bien sûr en premier lieu par la rédaction et signature des statuts. Elle implique ensuite de faire immatriculer la société au registre du commerce et des sociétés – « R.C.S. » – (en ayant au préalable publié sa constitution dans un journal d’annonces légales, fait enregistrer ses statuts et déposé un exemplaire au greffe du tribunal de commerce), voire au répertoire des métiers dans le cas d’une activité relevant de l’artisanat.
De plus, l’établissement des statuts doit avoir été précédé d’un certain nombre de recherches et démarches : déterminer le statut fiscal et social du futur dirigeant – rechercher si l’activité projetée constitue une activité réglementée et, dans l’affirmative, si le futur gérant en remplit les conditions légales d’exercice – rechercher si la dénomination sociale retenue (« nom » de la société) n’a pas déjà été déposée etc.
La création d’une société constituant donc une étape complexe, Maître Richard GIANELLI met à votre disposition son expertise.

Il vous guide également pour chaque événement pouvant jalonner la vie de votre société :
___ Modifications statutaires.
___ Reprise, cession, transformation, dissolution, liquidation etc.


________ Droit du travail ________


Vous êtes employeur (entrepreneur individuel / société) ou salarié et rencontrez une difficulté dans votre relation de travail ; Maître Richard GIANELLI intervient, tant en matière de conseil que contentieuse, dans les domaines suivants :
 
___ Sécurisation du processus d’embauche :
~ Rédaction des contrats de travail et examen de validité des clauses (clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause d’exclusivité, clause portant sur la rémunération, clauses interdites par la Loi, etc.).
Respect des règles entourant la période d’essai (durée maximale, renouvellement et rupture etc.).
Aide à l’édition des bulletins de salaire (formalisme et contenu).

___ Sécurisation du processus de rupture du contrat de travail :

Démission.
Licenciement (contentieux relatif au motif du licenciement, au respect de la procédure, au paiement de l’indemnité de licenciement et autres sommes dues au titre de la fin de la relation de travail etc.).
Rupture conventionnelle.
Prise d’acte d’une rupture et résiliation judiciaire.
Transaction post-rupture.
Contentieux relatif à l’exécution ou la non-exécution du préavis.
Remise des documents obligatoires.
Accompagnement dans l’accomplissement des formalités administratives.

___ Litiges afférents à la rémunération : 
Non-paiement de tout ou partie du salaire (erreur ou retard) :
• Salaire « d’activité » (salaire de base dont heures supplémentaires / compléments de salaire : avantages en nature, frais professionnels etc.).
 Salaire « d’inactivité » (indemnités de toute nature : indemnités d’arrêts maladie, congés de formation, indemnités de congés payés, indemnité compensatrice de préavis etc.).
Non-paiement d’heures supplémentaires.
 
___ Contentieux relatif à la modification du contrat de travail.

___ Contentieux particulier entourant le recours à un contrat à durée déterminée  :
Cas de recours autorisés, limités ou interdits à un CDD.
Durées minimale et maximale du CDD.
Renouvellement du CDD.


________ Baux commerciaux ________


___ Rédaction des contrats de bail et examen de validité des clauses.
___ Contentieux relatif au changement de destination des lieux loués (despécialisation).
___ Contentieux relatif à la fixation de l'indemnité d'éviction.

___ Contentieux relatif à la sous-location et à la cession du bail.
___ Contentieux relatif à la durée, au renouvellement et à la résiliation du bail.
___ Contentieux relatif au montant du loyer.
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________ Fonds de commerce et fonds artisanaux ________


___ Contentieux relatif à l’exploitation du fonds :
Exploitation directe.
Location-gérance (rédaction des contrats de location-gérance et examen de validité des clauses).

___ Accompagnement dans le processus d’acquisition/cession d’un fonds.​​​​​​​


________ Droit bancaire ________


___ Contentieux relatif aux devoirs d'information et de conseil du banquier.
___ Abus bancaires :

Refus ou rupture de crédit.
Soutien inconsidéré.
___ Contentieux spécial lié au crédit à la consommation.


________ Droit des entreprises en difficulté ________


Selon qu’ils se trouvent déjà en état de cessation des paiements ou simplement confrontés à une difficulté, la Loi a institué au profit des débiteurs plusieurs procédures, judiciaires ou non.
Toutes ont pour objectifs la pérennisation de son entreprise, la sauvegarde des emplois y étant attachés et le paiement de ses créanciers.
Certaines des mesures que renferment ces procédures sont très protectrices du débiteur, dès lors en effet qu’elles lui font interdiction de payer certains créanciers (un grand nombre en pratique).
Par symétrie, la Loi prive ces créanciers du droit de solliciter en justice sa condamnation ou, pour ceux ayant déjà obtenu sa condamnation, de pratiquer une saisie à son encontre.  
Une telle situation peut donc s’avérer très pénalisante pour les créanciers, contraints, s’ils souhaitent être payés, d’obéir à un dispositif spécial en déclarant leur créance au représentant que leur aura désigné le tribunal.

Que vous soyez débiteur (éligible à l’ouverture d’une procédure ou déjà en procédure) ou créancier d’une personne (physique ou morale) placée dans l’une de ces situations, Maître Richard GIANELLI met à votre disposition son expertise en matière de traitement des difficultés d’entreprise :

___ Traitement non-judiciaire (mandat ad hoc et procédure de conciliation).
___ Traitement judiciaire (procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation).

Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet :