________VOTRE AVOCAT________


Diplômé de l'Institut d'Études Judiciaires de TOULON, Maître Richard GIANELLI est titulaire d'un Master II Droit du patrimoine et de la banque.
  
Son expertise est le fruit d’une solide formation universitaire, renforcée par une expérience de plusieurs années de la profession d’avocat. 

Après en effet être passé par la Direction des Affaires Juridiques du département du Var puis avoir exercé au sein d'un grand cabinet d'avocats parisien (cabinet CONSTANTIN-VALLET – droit des affaires, droit bancaire & droit des pratiques commerciales), il a rejoint le barreau de TOULON en 2013 en tant que collaborateur. 


La même année, il a fondé son propre cabinet et appartient depuis 2014 à la commission de Défense des Petits Artisans et Commerçants du Var, placée sous l'égide du barreau de TOULON. 

Son champ d'exercice s'étend des prestations de conseil (consultations juridiques) aux mandats de représentation devant l'ensemble des juridictions françaises dans le cadre d'instances judiciaires.


________LE CABINET________


Le cabinet propose des solutions juridiques adaptées aux problématiques que rencontrent les professionnels dans l'exercice de leur activité : entrepreneurs individuels (artisans, commerçants, professionnels indépendants) ou sociétés. 

​​​​​​​Il travaille à l'anticipation et au règlement,
 amiable ou judiciaire, des difficultés nées de leurs relations avec les divers acteurs économiques : personnes en lien d'affaires (clients, fournisseurs, bailleurs, organismes bancaires etc.), évoluant au sein de leur entreprise (salariés, associés) ou dans leur secteur d'activité (concurrents).

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________LES DOMAINES D’EXPERTISE________

Le cabinet, accompagne, conseille et défend ses clients dans les domaines d'expertise suivants :

________Droit des contrats*________


___ Négociations précontractuelles, conduite déloyale et rupture des pourparlers.

___ Contentieux relatif à la validité du contrat (rédaction, examen de validité des clauses : formalisme et contenu).  
 
___ Contentieux relatif à l’inexécution ou l’exécution tardive du contrat.
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* Droit commun des contrats.
* Contrats spéciaux (contrats de vente / contrats de prêt / contrats d’entreprise etc.).
* Droit de la consommation (réglementation « particulière », applicable eu égard à la qualité de consommateur d’une des parties au contrat).

________Droit des sociétés________


___ Création de société :
La constitution d’une société concrétise sa naissance sur un plan juridique et administratif.
Elle passe bien sûr en premier lieu par la rédaction et signature des statuts. Elle implique ensuite de faire immatriculer la société au registre du commerce et des sociétés – « R.C.S. » – (en ayant au préalable publié sa constitution dans un journal d’annonces légales, fait enregistrer ses statuts et déposé un exemplaire au greffe du tribunal de commerce), voire au répertoire des métiers dans le cas d’une activité relevant de l’artisanat.
De plus, l’établissement des statuts doit avoir été précédé d’un certain nombre de recherches et démarches : déterminer le statut fiscal et social du futur dirigeant – rechercher si l’activité projetée constitue une activité réglementée et, dans l’affirmative, si le futur gérant en remplit les conditions légales d’exercice – rechercher si la dénomination sociale retenue (« nom » de la société) n’a pas déjà été déposée etc.
La création d’une société constituant donc une étape complexe, Maître Richard GIANELLI met à votre disposition son expertise.

Il vous guide également pour chaque événement pouvant jalonner la vie de votre société :
___ Modifications statutaires.
___ Reprise, cession, transformation, dissolution, liquidation etc.

________Droit du travail________


Vous êtes employeur (entrepreneur individuel / société) ou salarié et rencontrez une difficulté dans votre relation de travail ; Maître Richard GIANELLI intervient, tant en matière de conseil que contentieuse, dans les domaines suivants :
 
___ Sécurisation du processus d’embauche :
~ Rédaction des contrats de travail et examen de validité des clauses (clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause d’exclusivité, clause portant sur la rémunération, clauses interdites par la Loi, etc.).
Respect des règles entourant la période d’essai (durée maximale, renouvellement et rupture etc.).
Aide à l’édition des bulletins de salaire (formalisme et contenu).

___ Sécurisation du processus de rupture du contrat de travail :
Démission.
Licenciement (contentieux relatif au motif du licenciement, au respect de la procédure, au paiement de l’indemnité de licenciement et autres sommes dues au titre de la fin de la relation de travail etc.).
Rupture conventionnelle.
Prise d’acte d’une rupture et résiliation judiciaire.
Transaction post-rupture.
Contentieux relatif à l’exécution ou la non-exécution du préavis.
Remise des documents obligatoires.
Accompagnement dans l’accomplissement des formalités administratives.

___ Litiges afférents à la rémunération : 
Non-paiement de tout ou partie du salaire (erreur ou retard) :
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Salaire « d’activité » (salaire de base dont heures supplémentaires / compléments de salaire : avantages en nature, frais professionnels etc.).
 Salaire « d’inactivité » (indemnités de toute nature : indemnités d’arrêts maladie, congés de formation, indemnités de congés payés, indemnité compensatrice de préavis etc.).
Non-paiement d’heures supplémentaires.
 
___ Contentieux relatif à la modification du contrat de travail.

___ Contentieux particulier entourant le recours à un contrat à durée déterminée  :
Cas de recours autorisés, limités ou interdits à un CDD.
Durées minimale et maximale du CDD.
Renouvellement du CDD.

________Baux commerciaux________


___ Rédaction des contrats de bail et examen de validité des clauses.
___ Contentieux relatif au changement de destination des lieux loués (despécialisation).
___ Contentieux relatif à la fixation de l'indemnité d'éviction.

___ Contentieux relatif à la sous-location et à la cession du bail.
___ Contentieux relatif à la durée, au renouvellement et à la résiliation du bail.
___ Contentieux relatif au montant du loyer.
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________Fonds de commerce et fonds artisanaux________


___ Contentieux relatif à l’exploitation du fonds :
Exploitation directe.
Location-gérance (rédaction des contrats de location-gérance et examen de validité des clauses).

___ Accompagnement dans le processus d’acquisition/cession d’un fonds.​​​​​​​

________Droit bancaire________


___ Contentieux relatif aux devoirs d'information et de conseil du banquier.
___ Abus bancaires :

Refus ou rupture de crédit.
Soutien inconsidéré.
___ Contentieux spécial lié au crédit à la consommation.


________Droit des entreprises en difficulté________


Selon qu’ils se trouvent déjà en état de cessation des paiements ou simplement confrontés à une difficulté, la Loi a institué au profit des débiteurs plusieurs procédures, judiciaires ou non.
Toutes ont pour objectifs la pérennisation de son entreprise, la sauvegarde des emplois y étant attachés et le paiement de ses créanciers.
Certaines des mesures que renferment ces procédures sont très protectrices du débiteur, dès lors en effet qu’elles lui font interdiction de payer certains créanciers (un grand nombre en pratique).
Par symétrie, la Loi prive ces créanciers du droit de solliciter en justice sa condamnation ou, pour ceux ayant déjà obtenu sa condamnation, de pratiquer une saisie à son encontre.  
Une telle situation peut donc s’avérer très pénalisante pour les créanciers, contraints, s’ils souhaitent être payés, d’obéir à un dispositif spécial en déclarant leur créance au représentant que leur aura désigné le tribunal.

Que vous soyez débiteur (éligible à l’ouverture d’une procédure ou déjà en procédure) ou créancier d’une personne (physique ou morale) placée dans l’une de ces situations, Maître Richard GIANELLI met à votre disposition son expertise en matière de traitement des difficultés d’entreprise :

___ Traitement non-judiciaire (mandat ad hoc et procédure de conciliation).
___ Traitement judiciaire (procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation).

Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet :

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